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AlterMachine
177 rue du Temple
75003 Paris, France
SARL au capital social de 3000€
Numéro de TVA: FR95800093114
Gestionnaires du site et responsables de publications:
Elisabeth Le Coënt, Romane Maillard
contact(at)altermachine.fr
Hébergement :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Délégué à la protection des données:
Elisabeth Le Coënt, Romane Maillard
contact(at)altermachine.fr
Développement du site web:
François Girard-Meunier
Politique de gestions des données et cookies
Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site le sont pour les seules activités de la structure, au travers des formulaires ou interfaces de publication. Elles ne seront jamais transmise à d’autres organisations.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification en écrivant à l’adresse suivante :
contact(at)altermachine.fr
Cookies
Ce site Web peut utiliser des cookies placés par des tiers afin d’afficher des contenus intégrés. Les exemples incluent du matériel (image) chargé via un autre site Web, par exemple, un élément de contenu YouTube, Vimeo ou Soundcloud. Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement. Lorsque votre consentement est recueilli, un cookie fonctionnel est créé pour enregistrer ces préférences par commodité.
Ce site Web utilise Matomo Analytics afin de collecter des informations de base anonymisées sur les visiteurs du site Web sans cookies (en savoir plus(s'ouvre dans un nouvel onglet)). Ces données anonymisées sont stockées par nous-mêmes sur des serveurs basés dans l’UE, conformément à la législation européenne (RGPD, règlement général sur la protection des données).
Clause de non-responsabilité
AlterMachine s’efforce de fournir sur ou via ce site des informations exactes et à jour. Le plus grand soin ayant été apporté à la conception et à la réalisation de ce site, les informations présentées ne sont pas juridiquement contraignantes.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Version longue
Dernière mise à jour le 2025/10/25
- Description des services fournis
- Limitations contractuelles sur les données techniques
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
- Limitations de responsabilité
- Gestion des données personnelles
- Notification d’incident
- Liens hypertextes et « cookies »
- Droit applicable et attribution de juridiction
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Il n’est pas permis de réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
1. Description des services fournis
Le site internet altermachine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site altermachine.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
AlterMachine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AlterMachine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
AlterMachine agit en tant qu’éditeur du site. AlterMachine est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie, et ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
5. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
5.1 Responsables de la collecte des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, AlterMachine s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que AlterMachine traite des Données Personnelles, AlterMachine prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles AlterMachine les traite.
5.2 Finalité des données collectées
AlterMachine est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
AlterMachine ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de altermachine.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui altermachine.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que AlterMachine a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, AlterMachine s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment AlterMachine utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter AlterMachine par écrit à l’adresse suivante :
AlterMachine – Délégué à la Protection des données, Elisabeth Le Coënt
177 rue du Temple, 75003 Paris.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AlterMachine corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AlterMachine par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de altermachine.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes(s'ouvre dans un nouvel onglet)).
5.4 Non-communication des données personnelles
AlterMachine s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, AlterMachine reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
5.5 Types de données collectées
AlterMachine collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Ce site Web peut utiliser des cookies placés par des tiers afin d’afficher des contenus intégrés. Les exemples incluent du matériel (image) chargé via un autre site Web, par exemple, un élément de contenu YouTube, Vimeo ou Soundcloud. Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement. Lorsque votre consentement est recueilli, un cookie fonctionnel est créé pour enregistrer ces préférences par commodité. Ce site Web utilise Matomo Analytics afin de collecter des informations de base anonymisées sur les visiteurs du site Web sans cookies (en savoir plus(s'ouvre dans un nouvel onglet)). Ces données anonymisées sont stockées par nous-mêmes sur des serveurs basés dans l’UE, conformément à la législation européenne (RGPD, règlement général sur la protection des données).
Ces données sont conservées pour une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle
6. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site altermachine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7. Liens hypertextes et « cookies »
Le site altermachine.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AlterMachine. Cependant, AlterMachine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
7.1. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. AlterMachine informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Enfin, en cliquant sur les liens dédiées aux réseaux sociaux en bas de page figurant sur le Site de altermachine.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de altermachine.fr, les liens dédiés aux réseaux sociaux en bas de page peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de altermachine.fr.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site altermachine.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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2. Limitations contractuelles sur les données techniques
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7. Liens hypertextes et « cookies »
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7.1. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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